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Avis Légal

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Les termes et conditions énumérés ci-dessous régissent l'accès et l'utilisation de l'URL www.7ideas.com (ci-après, SITE WEB) détenue par 5viajes 2012, S.L.U. (ci-après, 7ideas).

IDENTIFICATION DES PARTIES

D'une part, 5VIAJES 2012, S.L. dont le siège social se situe Carretera Valldemossa, Km 7, Parc Bit, Edificio Europa - 07121 - Palma de Majorque (Espagne), avec l'AVBAL/618 et le C.I.F. nº B-57742041, et enregistrée au registre mercantile de Palma de Majorque le 2 février 2012, Folio 93 du Tome 2 485, Feuille PM-68 874, Inscription 1e (ci-après, 7ideas). Numéro de téléphone 0825213174 et courrier électronique info.fr@7ideas.com

Et, d'autre part, la personne physique, ci-après l'UTILISATEUR, accédant à la page pour s'informer et souscrire les services proposés par le biais du SITE WEB. L'UTILISATEUR déclare qu'il est majeur (plus de 18 ans) et qu'il détient la capacité juridique nécessaire pour acquérir les services offerts par le biais du SITE WEB, ainsi que pour en faire usage conformément aux conditions générales qui sont décrites ci-dessous, qu'il déclare comprendre et accepter expressément. Dans le cas d'une souscription par un mineur, 7ideas ne sera aucunement responsable et, le mineur, les parents ou les tuteurs devront assumer les coûts qui pourraient être occasionnés.

CONDITIONS GÉNÉRALES

ACCÈS AU SITE WEB

Les écrans du SITE WEB prennent en charge les navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Internet Explorer 10 et 11, Safari et Opera. 7ideas n'est pas responsable des résultats obtenus en utilisant un navigateur ou un système d'exploitation différent.

Les UTILISATEURS qui accèdent au SITE WEB au moyen de dispositifs ayant des écrans de petit format, déclarent y avoir accéder auparavant au moyen d'un dispositif doté de l'un des navigateurs énumérés dans le paragraphe précédent et avoir consulté les conditions du web, ainsi que tous les avis mis à la disposition du destinataire sans aucune restriction due aux caractéristiques du dispositif avec lequel la réservation est réalisée.

L'UTILISATEUR peut accéder librement au SITE WEB ou, s'il le préfère, s'inscrire, auquel cas, il devra saisir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qu'il devra ensuite confirmer par e-mail. Une fois inscrit, il aura accès à son profil et pourra consulter ses réservations passées, celles en cours, ainsi que consulter ou modifier les informations disponibles pour accélérer et faciliter ses prochaines réservations.

L'UTILISATEUR doit s'assurer que le mot de passe n'est pas utilisé par des tiers non autorisés. Dans ce sens, 7ideas n'assumera aucune responsabilité découlant de l'utilisation du SITE WEB par l'usage non autorisé de ce mot de passe.

L'UTILISATEUR déclare que tous les renseignements qu'il a fournis au moment de son inscription et des réservations sont réelles et complètes, et s'engage à les maintenir à jour lors des utilisations ultérieures qu'il pourrait être amené à effectuer des services offerts sur le SITE WEB.

CONTENUS ET RESPONSABILITÉ

7ideas exploite le SITE WEB et, en particulier, offre et, le cas échéant, fournit les contenus, produits et services à l'UTILISATEUR qui visite le SITE WEB au nom et pour le compte de voyagistes renommés. En ce sens, 7ideas s'est limitée à inclure le service sur le SITE WEB. Sauf si cela est explicitement indiqué, il ne pourra, en aucun cas, être compris que 7ideas offre directement les produits qu'elle commercialise sur le SITE WEB, étant, de ce fait, strictement qu'une agence de vente au détail.

Les informations contenues sur le SITE WEB sont fournies pour la commodité de l'UTILISATEUR. Le développement et l'actualisation de l'information sur les offres, les produits ou services, les prix, les caractéristiques et toutes autres données et informations pertinentes sur les produits et services offerts par le biais du SITE WEB sont de la responsabilité des voyagistes eux-mêmes, par conséquent, ils peuvent contenir des imprécisions, des erreurs typographiques ou tout type d'erreur matérielle ou de calcul produite involontairement. 7ideas garantit uniquement l'exactitude ou la fiabilité des informations ou du contenu du SITE WEB en ce qui concerne les informations qui ont été fournies par ces voyagistes, mais 7ideas n'est pas responsable de leur maintenance, contrôle ou mise à jour, ni ne dispose des moyens nécessaires pour vérifier si les informations fournies sont réelles, complètes et mises à jour.

Pour cette raison, 7ideas n'assumera aucune responsabilité pour les erreurs typographiques ou numériques dans les données fournies par les voyagistes, et décline, particulièrement, toute responsabilité en cas d'achat d'un service/produit ayant un prix de détail disproportionné par rapport à la valeur de marché raisonnable du produit et, par conséquent, étant notoirement erroné pour la perception d'un UTILISATEUR moyen.

L'achat de produits/services par le biais du SITE WEB signifie l'acceptation par l'UTILISATEUR (i) de ces conditions générales et (ii) des conditions du fournisseur du produit/service.

L'UTILISATEUR s'engage à accepter et respecter les conditions d'achat qui sont établies par le fournisseur avec lequel il conclut la réservation. Ces conditions peuvent inclure le paiement des montants dus et le respect des règles et des restrictions concernant la disponibilité des tarifs, produits ou services.

Le voyageur est responsable de se conformer aux exigences gouvernementales relatives aux documents de sortie, d'entrée et autres. Ces informations sont disponibles sur le SITE WEB du ministère des Affaires étrangères espagnol (www.exteriores.gob.es). 7ideas peut inclure des conditions supplémentaires spécifiques qui figureront sur le SITE WEB.

PROCESSUS D'ACHAT

Préalablement à la conclusion de contrat, il est communiqué à l'UTILISATEUR qu'il dispose d'une section intitulée « Créer une recherche » sur le SITE WEB, dans laquelle sont précisées les différentes options disponibles pour choisir un hébergement selon le nombre de personnes, la catégorie, le mois, l'emplacement, le type d'hébergement et la fourchette de prix.

Sur le SITE WEB, la réservation peut être réalisée en français. La plupart des champs sont libres, de telle sorte que le SITE WEB n'a pas les moyens d'identifier et de corriger les erreurs dans la saisie de données, toute erreur de saisie de données sera de la responsabilité de l'UTILISATEUR.

Le document par le biais duquel le contrat est conclu et le client achète tout service ou produit touristique via le SITE WEB sera envoyé à l'UTILISATEUR par courrier électronique. Dans ce courrier, vous recevrez des informations concernant les produits ou services achetés, votre numéro de suivi, toutes les données relatives à la méthode de paiement, les conditions d'annulation et les autres informations utiles. De même, le document sera conservé par 7ideas et l'UTILISATEUR pourra y accéder à tout moment en se connectant avec ses données d'inscription (courrier électronique et mot de passe).

L'achat de tout produit ne prendra effet qu'au moment où 7ideas débitera le montant de façon valide selon le mode de paiement choisi, et jusqu'alors, il pourra être annulé par 7ideas.

L'UTILISATEUR peut annuler sa réservation sans frais supplémentaires aux coûts d'annulation à partir de l'option « Mes réservations » sur le SITE WEB. Il peut également modifier les dates, les informations sur les hôtes ou annuler la réservation en appelant le 902 091 607 ou via l'option « Contacter 7ideas » sur notre SITE WEB. Dans tous les cas, l'appel ou l'e-mail devront être reçus par l'Agence pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi, de 9 à 19 h, et le samedi, de 09h30 à 13h30, pour être considérés comme efficaces. Dans le cas contraire, la date d'annulation ou de modification sera considérée comme efficace à partir du jour ouvrable suivant. Les annulations qui ne seront pas traitées via l'option « Mes réservations » du SITE WEB comprendront des frais de gestion s'élevant à 20 €.

Les modes de paiement disponibles sont:

  • PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT. En ce qui concerne les cartes de débit, le montant est prélevé automatiquement sur le compte associé, pour les cartes de crédit, l'UTILISATEUR peut disposer d'argent sans fonds sur le compte associé, et normalement, le montant est débité au début du mois suivant l'achat.
  • PAIEMENT PAR VIREMENT EN LIGNE. Pour effectuer des paiements grâce à cette méthode, il est nécessaire d'être client de services bancaires en ligne de l'une des banques qui collaborent avec 7ideas. Nous nous connecterons à la banque et l'UTILISATEUR devra ouvrir sa session avec son nom d'UTILISATEUR afin de procéder au paiement.
  • PAYPAL. Nous nous connecterons à PayPal et l'UTILISATEUR devra ouvrir sa session avec son nom d'UTILISATEUR afin de procéder au paiement. Nous recommandons le paiement via PayPal, car il s'agit de l'un des modes de paiement les plus sûrs.
  • PAIEMENT DIRECT À L'HÔTEL. L'UTILISATEUR pourra effectuer le règlement directement à l'hôtel lorsque cela sera précisément prévu pour ce genre de service. 7ideas demandera les informations de sa carte de crédit UNIQUEMENT À DES FINS DE GARANTIE. L'hôtel ne pourra utiliser ces données que pour facturer les frais d'annulation, en cas d'annulation de la réservation ou de non-présentation à l'établissement hôtelier.

Ces modes de paiement ne sont pas tous toujours activés, cela dépendra du type de produit et de l'anticipation avec laquelle la réservation sera effectuée.

Le fait de solliciter une réservation implique l'engagement de la part du client à autoriser le prélèvement des frais pour la totalité du produit ou du service souscrits.

Les prix figurant en ligne n'incluent pas les impôts locaux.

7ideas utilise un service d'envoi de SMS pour la confirmation ou les notifications au client relatives à tout service, cependant, ledit service sert uniquement à l'envoi et non à la réception, donc, le client ne pourra pas envoyer de SMS via ce moyen, il devra téléphoner ou envoyer un e-mail conformément à la section CONTACTER 7ideas sur le SITE WEB.

DROIT DE RÉTRACTATION

Il s'agit de la faculté dont dispose l'UTILISATEUR d'annuler un contrat dans certains cas, sans avoir à justifier sa décision, ni assumer de pénalité.

En vertu de l'article 103, paragraphe l) du Décret Royal législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la Défense des consommateurs et des UTILISATEURS, et des autres lois complémentaires, le droit de rétractation ne sera pas applicable pour les contrats portant sur la fourniture d'un hébergement à des fins distinctes de celles du logement, de l'alimentation ou de services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifique.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce SITE WEB : texte, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers du logiciel, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, sélection, gestion et présentation de son contenu, sont la propriété de 7ideas et leur reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites. Ainsi, la reproduction, retransmission, copie, cession ou diffusion, totale ou partielle des informations contenues dans ces pages sont interdites, quelle qu'en soit la finalité et les moyens utilisés pour y parvenir.

Les UTILISATEURS se serviront du SITE WEB exclusivement pour usage privé et particulier. Les UTILISATEURS ne pourront pas copier, reproduire, transmettre ou distribuer, de quelque façon, le contenu de ce SITE WEB ou les services qui sont accessibles via celui-ci, sans l'autorisation écrite de 7ideas.

Les UTILISATEURS ne pourront pas établir de Liens vers les pages internet du SITE WEB sans le consentement écrit de 7ideas.

7ideas ne sera pas responsable, directement ou indirectement de:

  • L'atteinte, par l'UTILISATEUR, aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux droits à l'honneur, l'intimité personnelle et familiale et à l'image des personnes (photographies), aux droits de propriété et ceux de toute autre nature appartenant à un tiers à la suite de la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l'obtention ou l'accès aux contenus.
  • Les liens et hypertextes, qui permettent à l'UTILISATEUR d'accéder via le SITE WEB aux prestations et services offerts par des tiers, ne sont ni possédés ni contrôlés par 7ideas ; elle ne sera pas responsable des informations qu'ils contiennent ni des effets qui pourraient découler de ces informations.

INFORMATION SUR LE PRODUIT

Le portail se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler les termes et conditions applicables au SITE WEB mentionné précédemment, à condition qu'une notification avec un préavis d'au moins 15 jours soit émise. Le préavis sera diffusé au moyen d'une fenêtre pop-up qui s'ouvrira lors de l'accès à la page, ou d'une notification qui sera remise à l'UTILISATEUR avant la modification, la limitation ou l'annulation.

7ideas se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services, à tout moment et sans préavis, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les présentes Conditions générales.

Les présentes conditions seront soumises à la législation espagnole. Les tribunaux de Palma de Majorque seront compétents pour connaître tout différend découlant de ces conditions, sauf si, conformément aux dispositions du Décret Royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la Défense des consommateurs et UTILISATEURS, la contrepartie avait la condition de consommateur ou usager, auquel cas, les tribunaux du domicile du consommateur seront compétents.